 Savoir lire les lois (Robien recentré - Borloo Populaire)Le législateur a mis en place des lois dans le but d'orienter certaines formes d'épargnes vers des investissements dont la nation a besoin. L'immobilier locatif en est un exemple. L'état ne peut construire autant de logements qu'il en faudrait, il incite l'investissement privé à y pourvoir. Comprendre la situation économique et savoir interpréter les textes législatifs sont des éléments fondamentaux pour optimiser la création de richesse. Voici un comparatif des textes de lois existants :
|
||
|
Loi Robien recentrée
La loi Robien Recentré permet de louer à des
plafonds de loyer au niveau du marché, sans restreindre
la sélection de locataires avec des revenus élevés.
AURORE DEVELOPPEMENT vous conseille le choix le plus judicieux au cas par cas |
Loi Borloo populaire
La Loi Borloo Populaire, apparemment plus avantageuse au plan fiscal, est cependant plus contraignante en terme de plafonnement de loyers et de ressources des locataires.
AURORE DEVELOPPEMENT vous conseille le choix le plus judicieux au cas par cas |
|
Dispositifs d’investissements locatifs assortis de l’amortissement
du bien
(Robien Recentré & Borloo Populaire)
| Dispositif | Robien recentré | Borloo populaire | ||||||||
| Véhicule législatif | Loi « Engagement National pour le Logement » | |||||||||
| Date d’effet | Biens acquis à compter du 01/09/2006 | Biens acquis à compter du 01/01/2006 | ||||||||
| Objectif au plan locatif | Création d’une offre nouvelle notamment dans les zones tendues | Création d’une offre nouvelle dans le secteur intermédiaire | ||||||||
| Logements | Logements neufs acquis à titre onéreux | |||||||||
| Personnes concernées | Personnes physiques imposées dans la catégorie des revenus fonciers, et sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés. | |||||||||
| Plafond de ressources | Sans objet | Plafonds PLI | ||||||||
| Plafonds de loyers(€ / m²) |
|
|
||||||||
| Taux d’amortissement | 6% pendant sept ans et 4% pendant deux ans | 6% pendant sept ans et 4% pendant deux ans, puis, sur option, 2,5% pour deux périodes consécutives de trois ans | ||||||||
| Taux de déduction forfaitaire | Néant | 30% | ||||||||
| Durée de l’engagement de location |
|
|
||||||||
| Restrictions concernant le locataire | Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur | Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal
du bailleur L’engagement de location et l’amortissement peuvent être suspendus, à l’issue d’une période d’au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d’un ascendant ou descendant du contribuable, pour une période de 9 ans maximum |
||||||||